@AugierLe42e c'est justement un des sujets qu'on espère éclaircir. On a des informations contradictoires concernant les coopératives.

@lutindiscret Oui mais les SCOP ne sont qu'une forme particulière des sociétés coopératives, nan ? 🤔

@AugierLe42e oui, les SCOP sont des coopératives mais elles ne sont pas des sociétés à participation ouvrière au sens des articles L225-258 à L225-270 du #CodeDeCommerce. Ce statut est antérieur, les coopératives ont été créées plus tard et relève d'autres textes légaux. Ce sont bien deux notions juridiques différentes.

legifrance.gouv.fr/codes/id/LE

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@lutindiscret Oulà, c'est compliqué, tout ça 😣

Concrètement, en termes de gouvernance, c'est quoi, la différence entre les SCOP et les SASPO ? À ma connaissance, les SCOP sont des entreprises dans lesquelles au moins 50% du capital est détenu par les employés et les décisions se prennent selon la règle 1 actionnaire = 1 voix. J'ai bon ? Comment ça se passe pour les SASPO ?

· · Fedilab · 1 · 0 · 0

@AugierLe42e en fait, la "gouvernance" n'est pas forcément liée à la détention de part (que ça soit en coopérative ou pas). On peut tout à fait définir en SAS des règles statutaires ou un pacte d'associés qui instaurent une démocratie. C'était le cas pour Code Lutin SAS (avant PO) : nos statuts créaient un « comité de direction » qui nomme la présidence et prend toutes les décisions de l'entreprise. Par ailleurs, nous avons également imposé statutairement 100% du capital détenu par des salariés.

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