Le gouvernement peut-il sous-traiter les lois à une entreprise privée ?

20minutes.fr/politique/2689031?

Je suis un peu surpris que tout le monde soit choqué par cette pratique. Et, de maniÚre générale, que tout le monde soit choqué que des lobbys proposent des projets de lois repris tel quel par des parlementaires.

Il faut vraiment se sortir cette idĂ©e de la tĂȘte que la dĂ©mocratie, c'est des reprĂ©sentants qui dĂ©battent pour l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et dĂ©connectĂ© de tout groupe d'intĂ©rĂȘt.

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En vrai, quand LQDN ou ActUp ou n'importe quelle autre association ou groupement citoyen fait des propositions de loi, c'est pas moins un lobby que lorsque Coca Cola engage des avocats pour faire du lobby auprÚs des députés.

Comprenez bien : *il y a un problĂšme*. Mais le problĂšme n'est pas lĂ .

Paul RicƓur dĂ©finissait la dĂ©mocratie comme un processus Ă  3 temps.

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Le premier temps, c'est se reconnaĂźtre, en temps que sociĂ©tĂ©, comme traversĂ©e par des contradictions d'intĂ©rĂȘt.

Exemple, mon intĂ©rĂȘt, en tant que libriste, n'est pas l'intĂ©rĂȘt de Microsoft.

Passé ce premier temps, il est alors nécessaire d'associer chaque citoyen *à part égale* dans l'expression de ces contradictions.

Le problĂšme, ici, *n'est pas* l'expression des intĂ©rĂȘts ou des contradictions.

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Qu'un cabinet d'avocats prĂ©pare des lois toutes faites qui sont reprises telles quelles par les dĂ©putĂ©s n'est pas vraiment le problĂšme. Ça choquerait personne si c'Ă©tait LQDN. Pourtant, LQDN reprĂ©sente tout autant que les avocats de Microsoft un groupement d'intĂ©rĂȘt qui a tout autant de lĂ©gitimitĂ© Ă  faire des propositions.

Ce fait isolé de sous traitance n'est donc pas vraiment un problÚme en soit (et je conçois que le Conseil l'ai validé).

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Nan, le vrai problĂšme, c'est que la France *n'est pas* un État dĂ©mocratique et que, de fait, la structure politique et la structure mĂ©diatique ne permette pas Ă  l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de LQDN ou de la CGT de s'exprimer avec la mĂȘme facilitĂ© que celui des bourgeois et que ce soit toujours les intĂ©rĂȘts de ces derniers qui soient favorisĂ©s, en dernier ressort. C'est *ça*, le vrai problĂšme.

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@AugierLe42e

Merci ! Je n'arrivais pas Ă  ĂȘtre choquĂ© par ce fait particulier, mais je n'arrivais pas non plus Ă  m'expliquer pourquoi : oui, le problĂšme n'est pas lĂ  !

@AugierLe42e L'autre problĂšme, qui me choque plus que le fait que l'intĂ©rĂȘt bourgeois prime sur les autres parce que ça on y est habituĂ©, c'est de dĂ©penser de l'argent public pour payer des lĂ©gislateurs, puis dĂ©penser plus d'argent public pour sous-traiter leur boulot Ă  une entreprise privĂ©e.

Savoir Ă©crire des lois me semble un peu une compĂ©tence primordiale de l'État, non ? Mais apparemment ça ne vaut pas le coup d'avoir les compĂ©tences en interne ?

@ng Tu sais, le gouvernement lance des Ă©tudes d'impact tous les quatre matins. Je pense pas qu'elles soient toutes faites par les cabinets du ministĂšre. Et parfois, je prĂ©fĂ©rerais largement que l'État paie @LaurentChemla ou @bayartb pour une Ă©tude d'impact et la rĂ©daction d'une loi en matiĂšre de numĂ©rique que de confier ça aux habituels glands Ă  la botte des FAI ou des majors de l'industrie du divertissement 🙄

@AugierLe42e @ng @LaurentChemla Ce ne serait pas de refus. Ça nous changerait. En ce moment on le fait gratuitement.

@AugierLe42e Auditionner des experts (compensĂ©s financiĂšrement) dans le cadre d'une Ă©tude d'impact ou de la prĂ©paration d'un projet de loi me semble normal. Donner le stylo Ă  une boĂźte pour ne pas faire le boulot soi-mĂȘme est plus discutable : si on Ă©lit (et paye) des reprĂ©sentants, c'est parce-qu'on veut qu'ils se renseignent, Ă©tudient la question, et se fassent leur idĂ©e, non ?

Quand j'ai besoin d'aide sur un sujet je vais voir StackOverflow, pas sous-traiter mon boulot Ă  quelqu'un d'autre.

@AugierLe42e (je dis ça en mode naïf, hein ; je sais bien qu'en pratique les projets de loi ne sont pas plus préparés que ça et que les études d'impact ne sont suivies d'effets que quand elles arrangent)

@ng Ben disons que c'est une version dĂ©complexĂ©e de l'audition compensĂ©e financiĂšrement d'experts. On est plus Ă  ça prĂšs, avec Macron 😅

@AugierLe42e
Oui et non, si on est un minimum consciencieux, Ă©crire le code/la loi ça permet aussi de se rendre compte par soi mĂȘme des problĂ©matiques soulevĂ©es par ce qu'on fait.

Au final si, prendre la loi/le code Ă©crit par d'autres, ça permet d'aller plus vite mais du coup y'a un gros risque de brĂ»ler les Ă©tapes quand mĂȘme

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