Le gouvernement peut-il sous-traiter les lois à une entreprise privée ?
Je suis un peu surpris que tout le monde soit choqué par cette pratique. Et, de manière générale, que tout le monde soit choqué que des lobbys proposent des projets de lois repris tel quel par des parlementaires.
Il faut vraiment se sortir cette idée de la tête que la démocratie, c'est des représentants qui débattent pour l'intérêt général et déconnecté de tout groupe d'intérêt.
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En vrai, quand LQDN ou ActUp ou n'importe quelle autre association ou groupement citoyen fait des propositions de loi, c'est pas moins un lobby que lorsque Coca Cola engage des avocats pour faire du lobby auprès des députés.
Comprenez bien : *il y a un problème*. Mais le problème n'est pas là.
Paul Ricœur définissait la démocratie comme un processus à 3 temps.
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Le premier temps, c'est se reconnaître, en temps que société, comme traversée par des contradictions d'intérêt.
Exemple, mon intérêt, en tant que libriste, n'est pas l'intérêt de Microsoft.
Passé ce premier temps, il est alors nécessaire d'associer chaque citoyen *à part égale* dans l'expression de ces contradictions.
Le problème, ici, *n'est pas* l'expression des intérêts ou des contradictions.
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Qu'un cabinet d'avocats prépare des lois toutes faites qui sont reprises telles quelles par les députés n'est pas vraiment le problème. Ça choquerait personne si c'était LQDN. Pourtant, LQDN représente tout autant que les avocats de Microsoft un groupement d'intérêt qui a tout autant de légitimité à faire des propositions.
Ce fait isolé de sous traitance n'est donc pas vraiment un problème en soit (et je conçois que le Conseil l'ai validé).
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Nan, le vrai problème, c'est que la France *n'est pas* un État démocratique et que, de fait, la structure politique et la structure médiatique ne permette pas à l'intérêt légitime de LQDN ou de la CGT de s'exprimer avec la même facilité que celui des bourgeois et que ce soit toujours les intérêts de ces derniers qui soient favorisés, en dernier ressort. C'est *ça*, le vrai problème.
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@AugierLe42e L'autre problème, qui me choque plus que le fait que l'intérêt bourgeois prime sur les autres parce que ça on y est habitué, c'est de dépenser de l'argent public pour payer des législateurs, puis dépenser plus d'argent public pour sous-traiter leur boulot à une entreprise privée.
Savoir écrire des lois me semble un peu une compétence primordiale de l'État, non ? Mais apparemment ça ne vaut pas le coup d'avoir les compétences en interne ?
@ng Tu sais, le gouvernement lance des études d'impact tous les quatre matins. Je pense pas qu'elles soient toutes faites par les cabinets du ministère. Et parfois, je préférerais largement que l'État paie @LaurentChemla ou @bayartb pour une étude d'impact et la rédaction d'une loi en matière de numérique que de confier ça aux habituels glands à la botte des FAI ou des majors de l'industrie du divertissement 🙄
@AugierLe42e @ng @LaurentChemla Ce ne serait pas de refus. Ça nous changerait. En ce moment on le fait gratuitement.
@AugierLe42e Auditionner des experts (compensés financièrement) dans le cadre d'une étude d'impact ou de la préparation d'un projet de loi me semble normal. Donner le stylo à une boîte pour ne pas faire le boulot soi-même est plus discutable : si on élit (et paye) des représentants, c'est parce-qu'on veut qu'ils se renseignent, étudient la question, et se fassent leur idée, non ?
Quand j'ai besoin d'aide sur un sujet je vais voir StackOverflow, pas sous-traiter mon boulot à quelqu'un d'autre.
@AugierLe42e (je dis ça en mode naïf, hein ; je sais bien qu'en pratique les projets de loi ne sont pas plus préparés que ça et que les études d'impact ne sont suivies d'effets que quand elles arrangent)
@ng Ben disons que c'est une version décomplexée de l'audition compensée financièrement d'experts. On est plus à ça près, avec Macron 😅
@AugierLe42e
Oui et non, si on est un minimum consciencieux, écrire le code/la loi ça permet aussi de se rendre compte par soi même des problématiques soulevées par ce qu'on fait.
Au final si, prendre la loi/le code écrit par d'autres, ça permet d'aller plus vite mais du coup y'a un gros risque de brûler les étapes quand même
@AugierLe42e
Merci ! Je n'arrivais pas à être choqué par ce fait particulier, mais je n'arrivais pas non plus à m'expliquer pourquoi : oui, le problème n'est pas là !